Amendement n° CL73 de M. David Habib à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe "socialistes et apparentés" entendent supprimer les limitations des temps d'expression sur les amendements. En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s'exprimer sur les amendements et singulièrement répondre au Gouvernement, cet article de la proposition de résolution entend réduire cet échange à deux orateurs dont un au moins… (extrait)