Amendement n° CL74 de Mme Cécile Untermaier à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 5 et 6. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les limitations du temps de parole concernant la présentation des motions de procédure. En effet, la proposition de résolution prévoit de supprimer la motion de renvoi en commission et de raccourcir les temps de présentation de la motion de rejet préalable. A cet égard, l'exposé des motifs de ce texte justifie de manière contestable cette suppre… (extrait)