Amendement n° CL85 de Mme Cécile Untermaier sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 82 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée, le rapport est systématiquement confié à un membre d’un groupe d’opposition. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les droits des groupes d'opposition dans le cadre des réformes du Règlement de l'Assemblée. En effet, puisqu'il s'agit de la règle commune, destinée à protéger la majorité comme l'opposition, il serait sain de confier le rapport sur les propositions de résolution à un représentant de la minorité. La majorité ne serait nullement … (extrait)