Rejeté.
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer la possibilité pour les députés de produire des contributions écrites en dehors des débats en séance. Non seulement, il s'agit d'une bien maigre compensation des limitations de parole en discussion générale, sur les articles et sur les amendements. Mais surtout, ces contributions qui seraient publiées au journal officiel ne donneraient lieu à au… (extrait)