Amendement n° CL90 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 9 heures », le mot : « 9 h 30 ».

L'exposé des motifs

L'article 10 réorganise les horaires de séance, proposant notamment que l’Assemblée se réunisse dorénavant le matin dès 9 heures. Le présent amendement retient 9h30 comme horaire de début des travaux en séance publique afin de ne pas opposer la présence en séance d'une part et la participation d'autre part aux réunions préparatoires bien souvent organisées en début de journée, en amont de l'ouvert… (extrait)