Non soutenu.
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et en soirée de 21 h 30 à minuit ».
L'article 10 de la présente proposition de résolution réorganise les horaires de séance, étendant la réunion de notre Assemblée aux matinées. En conséquence, il est ici proposé de supprimer la séance de nuit, compensée par l'ouverture des séances du matin. Se reporteront alors sur ce créneau les travaux parlementaires extérieurs à l'hémicycle jusqu'alors conduits en matinée. Il appartient ensuite … (extrait)