Amendement n° CL99 de M. Christophe Euzet à l'article 23

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ».

L'exposé des motifs

Les rapports font l’objet d’une large diffusion en amont de l’examen du texte auquel ils se réfèrent. Une intervention du rapporteur d’une durée maximale de cinq minutes au lieu de dix semble suffisante, si toutefois ce dernier souhaitait présenter oralement son rapport.