Amendement n° CL110 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La conférence des présidents tient compte de la spécificité des députés n’appartenant à aucun groupe parlementaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli, au cas où cet article 9 ne serait pas supprimé. Il s'agit de permettre aux députés non-inscrits, qui ne possèdent pas de groupe parlementaire, de continuer à participer au travail parlementaire.