Amendement n° CL121 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 61 du Règlement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est supprimé. 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les textes à fort enjeu politique faisant l’objet d’un désaccord persistant entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le vote est lecture définitive ne peut avoir lieu que si est réuni un quorum constitué par la majorité absolue des députés. « Si la majorité absolue des députés n’est pas réunie le jour du vote, ce dernier est repoussé par le Bureau de l’Assemblée na… (extrait)

L'exposé des motifs

C’est un des principaux reproches fait aux députés : l’hémicycle est vide et les votes ont lieu à six heures du matin entre une vingtaine de député. Combien de textes fondamentaux ont été entérinés au cœur de la nuit en présence d’une poignée de députés ? L’absentéisme des députés dans l’hémicycle est une des sources de l’antiparlementarisme que nous connaissons aujourd’hui et que l’on voit croiss… (extrait)