Amendement n° CL122 de Mme Sylvia Pinel à l'article 40

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 500 000 », le nombre : « 1 500 000 ».

L'exposé des motifs

Les pétitions, pour pouvoir être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, doivent avoir rassemblé au moins 1 500 000 signataires. Il est en effet important de soumettre à l’examen de l’Assemblée nationale des pétitions qui ont un vrai sens et qui rassemblent un grand nombre de signataires. Ce chiffre de 1 500 000 est accessible au regard, p… (extrait)