Amendement n° CL128 de Mme Sylvia Pinel à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe ou son délégué, d’obtenir des suspensions de séances. Ces dernières sont en effet utiles afin de permettre aux groupes de se réunir, d’adopter des positions communes pour le vote d’un amendement ou d’un article, mais également afin d’examiner plus en détail un amendement gouvernemental … (extrait)