Amendement n° CL132 de Mme Sylvia Pinel à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « heures, » insérer les mots : « sauf le mercredi matin réservé aux travaux en commission, ».

L'exposé des motifs

L’Assemblée ne peut se réunir le mercredi matin qui est réservé aux travaux en commission.