Rejeté.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept » ; « 2° Après le sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « 2° bis Commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale et des Forces armées : « « Politique étrangère et européenne ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophon… (extrait)
Les commissions des Affaires étrangères et de la Défense nationale et des Forces armées sont des commissions qui sont souvent amenées à examiner des textes portant sur des problématiques proches voire identiques. Ainsi, au Sénat une seule commission regroupe les thématiques Défense et Affaires étrangères. Aussi, les auteurs de cet amendement souhaitent que l’Assemblée nationale réduise le nombre d… (extrait)