Amendement n° CL145 de M. Ugo Bernalicis à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 4.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression partielle, nous nous opposons à la régression des débats parlementaires qui se doivent d’être les plus intelligibles possible, ce qui nécessite de permettre aux représentants du peuple d’expliquer et de défendre leurs votes. En effet cet article prévoit de supprimer la possibilité d’explications de votes sur des articles (1°). Le Président pourrait seulement autor… (extrait)