Non soutenu.
Supprimer cet article.
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la limitation inacceptable du temps d’expression des député.e.s alors même que le Parlement se doit d’être un lieu d’expression et de débats et non une chambre d’enregistrement technocratique. En effet, cet article prévoit d’encadrer la possibilité pour les député.e.s appartenant à un même groupe de défendre des amendements identiques. Dans c… (extrait)