Amendement n° CL164 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80-6 ainsi rédigé : « Art. 80-6. - Le Bureau met en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des personnes qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement et de soutien des victimes et de traitement des faits signalés. « Cette instance i… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" reprend une proposition formulée par le collectif "Chaire collaboratrice" et vise à créer à l'Assemblée une cellule d'écoute pour les personnes victimes de violence ou de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. Au gré de leurs rapports, les déontologues soulignent l’importance de la problématique du harcèlement au sein de notre inst… (extrait)