Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 2° Le début du septième alinéa est ainsi rédigé : « « La conférence fixe, le cas échéant, les séances consacrées aux scrutins publics décidés dans les conditions prévues à l’article 65-1. Elle fixe également la... (le reste sans changement). » » II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « L’article 48 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : ».
Il serait logique de systématiser les scrutins dits « solennels », portant sur l’ensemble d’un texte, en première lecture comme pour les suivantes. Trop de textes ont été adoptés à des heures tardives. Dans un ordre du jour mieux organisé, un créneau serait dédié à un ou plusieurs votes solennels (par exemple après les Questions au gouvernement). Aucune autre réunion ne pourrait se tenir pendant c… (extrait)