Amendement n° CL194 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les rappels au règlement représentent un outil important d'expression des députés dans l'hémicycle. Ils permettent d'aborder et de trouver une solution à des difficultés au fur et à mesure qu'elles se présentent durant la séance. Il apparait donc excessif d'encadrer cette faculté en la vidant de sa substance. Le présent amendement vise donc à permettre aux députés de continuer à s'exprimer pour la… (extrait)