Amendement n° CL204 de M. Éric Diard à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et demie ».

L'exposé des motifs

En faisant démarrer les séances du matin une demi-heure plus tôt mais en faisant terminer les séances de nuit une heure plus tôt, la présente proposition conduirait à faire perdre une demi-heure de séance à l'Assemblée nationale. Il est donc proposé de faire terminer les séances de nuit une demi-heure plus tôt contre une heure.