Amendement n° CL212 de M. Éric Diard à l'article 23

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il est proposé de supprimer cet alinéa car il diminue de moitié la durée du débat sur l'irrecevabilité d'un texte. Or, l'irrecevabilité est demandée pour des motifs importants, tels que l'inconstitutionnalité du texte présenté. Cette question ne saurait être réglée en 15 minutes, il est donc proposé de maintenir la durée initiale de l'exception d'irrecevabilité.