Amendement n° CL214 de M. Éric Diard à l'article 23

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Si une motion de rejet préalable a déjà été discutée sur le texte, la durée de la motion de renvoi est diminuée de moitié. » ; ».

L'exposé des motifs

Supprimer la motion de renvoi en commission serait une erreur : il est tout à fait possible d'envisager qu'un texte fasse l'objet d'une motion de renvoi en commission, sans faire l'objet d'une exception d'irrecevabilité. Il s'agit d'ailleurs de la raison même pour ces motions d'exister que de soulever le manque d'aboutissement d'un texte qui mériterait un réexamen ou un examen plus approfondi en c… (extrait)