Amendement n° CL223 de M. Stéphane Peu à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 14, substituer au mot : « Une », le mot : « Trois ».

L'exposé des motifs

Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plus petits effectifs de s’exprimer tout au long de l’examen d’un texte et de pouvoir prendre la parole sur la totalité de leurs amendements. Le second droit de tirage offert aux présidents de groupes peut s’avérer insuffisant sur le temps d’une session. Cet amendement propose donc que ce secon… (extrait)