Amendement n° CL226 de M. Stéphane Peu à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer l’article 12 qui supprime la possibilité pour le Président d’autoriser des orateurs à répondre à la commission ou au Gouvernement sur leurs amendements. Cette proposition de suppression se fait en coordination avec notre demande de suppression de l’article 27. Cette réduction du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : é… (extrait)