Amendement n° CL229 de M. Stéphane Peu à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le débat parlementaire, la confrontation des idées, est l’essence même de la vitalité démocratique et donc des travaux parlementaires. Cet article qui vise à supprimer la motion de renvoi en commission et à réduire de moitié le temps de présentation de la motion de rejet préalable doit donc être supprimé.