Amendement n° CL235 de M. Stéphane Peu à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « fond », insérer les mots : « , après délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition ».

L'exposé des motifs

En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdement. Nous proposons donc, dans cet amendement de repli, un contrôle pluraliste qui objective les décisions. Un député de la majorité et un de l’opposition doivent participer à cette étape cruciale.