Amendement n° CL238 de M. Stéphane Peu à l'article 28

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « vingt-quatre heures après » les mots : « lors de la Conférence des Présidents suivant ».

L'exposé des motifs

Le délai de 24 heures, après la mise à disposition du texte adopté, prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de demander le retour à la procédure ordinaire. Il faut laisser aux députés le temps d’apprécier l’intérêt d’un retour à la procédure ordinaire pour l’examen d’un texte précis et de pouvoir en débattre au sein de l… (extrait)