Amendement n° CL247 de M. Stéphane Peu sur avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Avant le titre Ier du Règlement, il est ajouté un titre Ier A ainsi rédigé : « Titre Ier A « Modification du Règlement « Art. 1er A. - Toute modification du Règlement doit être approuvée par la majorité des groupes constitués. »

L'exposé des motifs

Cet amendement se justifie par son texte même. Il ne devrait être possible, en effet, de modifier le Règlement de l’Assemblée sans l’accord de la majorité des groupes.