Amendement n° CL251 de M. Stéphane Peu sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 61 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le vote porte sur l’ensemble d’un texte et qu’il ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l’annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu que par scrutin public décidé en Conférence des présidents qui en fixe la date. »

L'exposé des motifs

Il est désormais fréquent que le vote sur l’ensemble d’un texte, pourtant d’intérêt majeur, se tienne, après la première lecture, pendant des réunions de commissions ou en pleine séance de nuit. Il est incompréhensible pour l’opinion publique que des votes sur l’ensemble d’un texte se tiennent avec un nombre ridicule de députés présents, même s’il s’agit de seconde, nouvelle lecture, CMP ou lectur… (extrait)