Amendement n° CL253 de M. Stéphane Peu à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis La première phrase du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « À la demande d’un Président de groupe, la conférence fixe la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte. » ; ».

L'exposé des motifs

Avec la réforme proposée par cette proposition de résolution, le temps d'expression des députés sera considérablement réduit, tant dans la discussion générale que pour la discussion des articles ou la présentation des motions. Désormais, seul le temps législatif programmé devrait offrir aux députés un temps d'expression raisonnable. C'est pourquoi, le choix de la mise en oeuvre de cette procédure … (extrait)