Amendement n° CL268 de M. Julien Aubert à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’hémicycle est le lieu naturel des débats et d’expression des différentes opinions sur les textes qui sont examinés. Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, de permettre aux députés qui le souhaitent d’adresser des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour. Une telle mesu… (extrait)