Amendement n° CL272 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 9.

L'exposé des motifs

Cet article limite considérablement le temps de parole des groupes minoritaires et d'opposition dans la discussion générale. En effet, il prévoit de limiter la possibilité de s'exprimer dans la discussion générale à un seul orateur par groupe disposant de seulement 5 minutes là où le Gouvernement et le rapporteur disposeront d'un temps bien plus important pour s'exprimer. C'est une régression qui … (extrait)