Amendement n° CL283 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article limite considérablement la possibilité d'expression des députés. Alors que chaque député doit pouvoir s'exprimer sur un texte, cet article prévoit de limiter la parole sur un article à un député par groupe. Ce qui fait l'essence du Parlement, à savoir l'expression d'une pluralité de point de vue, se trouve ici bloquée. C'est pour s'opposer à cette atteinte manifeste des droits des parl… (extrait)