Amendement n° CL297 de M. Sylvain Waserman à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la deuxième phrase, les mots : « ou le déroulement de la séance » sont supprimés ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec l'article 13 de la résolution.