Amendement n° CL317 de M. Sylvain Waserman à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « suivante, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « le nombre maximal de caractères par contribution ainsi que les conditions de leur dépôt. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser qu'il appartiendra à la Conférence des Présidents d'arrêter les conditions dans lesquelles des contributions écrites seront déposées par leurs auteurs. Pour rappel, la possibilité de recourir à des contributions écrites avait été proposée par le groupe de travail sur la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition constit… (extrait)