Amendement n° CL319 de M. Sylvain Waserman sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du deuxième alinéa de l’article 104 du Règlement, les mots : « , et à l’article 128, alinéa 2 » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les motions d'ajournement par coordination avec la suppression des motions de renvoi en commission prévue par la présente résolution. Pour rappel, les motions d'ajournement permettent de différer l'autorisation de ratification d'un traité ou d'un accord international: elles sont appelées après la clôture de la discussion générale et leur l'adoption entraîne les même… (extrait)