Amendement n° CL322 de M. Sylvain Waserman sur après l'article 30, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 122 du Règlement, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze ».

L'exposé des motifs

Cet amendement réduit de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires par cohérence avec la diminution, dans les mêmes proportions, de la durée de la défense des motions de rejet préalable prévue par la présente résolution.