Amendement n° CL324 de M. Sylvain Waserman sur après l'article 30, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l’article 128 du Règlement est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « , au rejet ou à l’ajournement » sont remplacés par les mots : « ou au rejet » ; 2° La seconde phrase est supprimée.

L'exposé des motifs

Amendement de coordination visant à supprimer les motions d’ajournement. Appelées après la clôture de la discussion générale, l’adoption de ces motions entraîne les mêmes conséquences que celle d’une motion de renvoi en commission.