Amendement n° CL340 de M. Sylvain Waserman sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80-6 ainsi rédigé : « Art. 80-6. - Le Bureau définit les conditions de mise en place d’un dispositif de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d'inscrire dans le Règlement de l'Assemblée nationale la mise en place d'un dispositif renforcé de prévention et d'accompagnement en matière de lutte contre le harcèlement et de l'étendre à toutes les formes de discrimination. Il revient au Bureau d'en préciser les modalités.