Amendement n° CL7 de Mme Emmanuelle Anthoine sur avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Ce que l'amendement propose

« Titre Ier « De la lutte contre les violences conjugales »

L'exposé des motifs

Les dispositions des cinq premiers chapitres visent à améliorer la lutte contre les violences conjugales. Il est proposé par cet amendement de les réunir au sein d'un titre premier en vue de la création d'un titre second proposant des dispositions visant à agir contre d'autres formes de violences faites aux femmes.