Non soutenu.
Après le mot : « violences », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « conjugales ».
La présente proposition de loi vise à renforcer les dispositions à l’encontre des coupables de violences conjugales. Si les femmes sont plus particulièrement touchées par ces violences, un petit pourcentage de cas concerne les hommes. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales estimait en 2012 que près de 3 % seulement des hommes concernés par ces violences portaient plainte… (extrait)