Amendement n° CL47 de M. Ugo Bernalicis à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « solidarités » le mot : « solidarité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement ne fait que corriger une coquille à la formulation “pacte de solidaritéS”.