Amendement n° II-CL33 de M. Philippe Dunoyer à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à augmenter l'action 3 "continuité territoriale" du programme 123 "conditions de vie outre-mer" de la somme de 3 millions d'euros, imputés sur l'action 1 "soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre-mer". Ce transfert permet d'abonder les crédits pour anticiper le relèvement des plafonds d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale "simple" et à l'aide… (extrait)