Amendement n° II-CL41 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 € du programme 148 « Fonction publique », action 02 « action sociale interministérielle » vers le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », action 01 « surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière ». Il s’agit d’augmenter les moyens de la douane pour qu’elle puisse lutter plus efficacement contre … (extrait)