Amendement n° II-CL47 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 100 000 euros du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" action 14 "accès à la nationalité française" vers le programme 303 "Immigration et asile" action 03 "lutte contre l'immigration irrégulière". En juillet 2018, un rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis était présenté à l’Assemblée nationale. Leurs auteurs, les députés François Cornut-Gentille (LR) et… (extrait)