Amendement n° II-CL57 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 € du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative », action 02 « organisation des élections » vers le programme 354 « Administration territoriale de l’État », action 02 « réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et de la délivrance des titres ». La nationalité française et la délivrance des titres de séjour ne doivent pas être bradés, c’e… (extrait)