Amendement n° II-CL69 de M. Arnaud Viala sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 725-5 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, le Gouvernement peut autoriser des associations agréées dans les conditions prévues à l’article L. 725-1 à conclure avec le service départemental d’incendie et de secours et le centre hospitalier siège du service d’aide médicale urgente une convention prévoyant qu’elles réalisent des évacuations d’urgence de victimes lorsqu’elles participent aux opérations de secours me… (extrait)

L'exposé des motifs

À Paris ou à Marseille, quand des associations agréées de sécurité civile, telles que la Croix rouge française ou la Fédération nationale de protection civile, interviennent dans le cadre du secours d’urgence à personne (SUAP) à la demande des pompiers, elles ont la possibilité d’utiliser leurs ambulances pour transporter les personnes qu’elles secourent vers un établissement de santé. Mais, sur l… (extrait)