Amendement n° CL20 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Le présent alinéa vise à créer des quotas d’accueil de migrants par pays membre pour mieux répartir ces personnes entre les premiers pays qui les ont accueillis et les autres pays membres. Cependant, force est de constater que cette politique a échouée. Les récentes négociations à Malte ne comporte plus de quotas et il a été prévu que les demandeurs d’asile soient relocalisés dans des pays volonta… (extrait)