Amendement n° CL25 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, après le mot : « retenir », insérer les mots : « en dehors de l’Union européenne quand c’est possible ».

L'exposé des motifs

La politique de reconduite à la frontière des personnes déboutés du droit d’asile est inefficace. En France, en 2017, « sur les 87 675 personnes ayant reçu une OQTF, seulement 14 065 ont effectivement été renvoyés soit dans leur pays d’origine, soit dans le pays déclaré responsable de leur prise en charge ». En 2018, « il n’y avait que 10 % des déboutés du droit d’asile qui sont reconduits à la fr… (extrait)