Amendement n° CL31 de Mme Danièle Obono à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « répartir les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « besoins liés à l’accueil et à l’intégration des demandeurs d’asile ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de rappeler que la prise en charge des demandeurs d’asile n’est pas une « charge », mais bien la réponse à un « besoin » de personnes en situation de vulnérabilité. Il ne nous apparaît absolument pas opportun que le droit d’asile, droit constitutionnellement et conventionnellement garanti, soit considéré sous un angle budgétaire, d’autant plus qu’il s’agit histori… (extrait)