Amendement n° CL47 de M. Éric Ciotti à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et en menant une réflexion sur un élargissement des possibilités de faire examiner en centre de rétention administrative des demandes qui peuvent être supposées, a priori, infondées ».

L'exposé des motifs

La proposition de résolution invite à un renforcement des moyens consacrés au retour des personnes déboutées de l’asile, notamment par le biais de l’agence Frontex. Si cette disposition va dans le bon, il convient de la compléter en prévoyant d'élargir les possibilités de faire examiner en centre de rétention administrative les demandes qui peuvent être supposées, a priori, infondées, notamment ce… (extrait)